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Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 novembre 2025

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est exploité par S. Potet Advisory, entreprise individuelle basée à Berne (Suisse).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations applicables entre C-Exec (ci-après « nous ») et l’utilisateur (ci-après « vous »).

Elles s’appliquent à toute consultation du Site, à l’utilisation de son contenu ainsi qu’aux formulaires de contact.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès internet.

Nous nous efforçons de garantir un accès continu, mais une interruption temporaire peut survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

C-Exec ne peut être tenue responsable d’impossibilités d’accéder au Site indépendantes de sa volonté.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect :

  • des lois applicables en Suisse ;
  • des droits de C-Exec et des tiers ;
  • de l’intégrité technique du Site.

Vous vous interdisez notamment :

  • toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, données ou espaces non publics ;
  • toute action susceptible d’endommager, perturber ou saturer le Site ;
  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la loi.

4. Formulaires et contact

Lorsque vous nous contactez via les formulaires du Site, vous vous engagez à fournir :

  • des informations exactes, à jour et pertinentes ;
  • des coordonnées permettant de vous répondre.

L’utilisation des formulaires implique l’acceptation de notre Politique de confidentialité, disponible séparément.

5. Nature et portée des informations publiées

Les informations et contenus présents sur le Site (articles, textes, conseils, descriptions de services, ressources) ont un but informatif. Ils ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni un avis juridique, ni une recommandation d’investissement.

Une prestation contractuelle ne débute qu’après signature d’une proposition ou convention spécifique.

C-Exec ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphiques, logos, structure, contenus, nom de domaine, etc.) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à :

  • copier, reproduire, modifier ou diffuser le contenu du Site ;
  • créer des œuvres dérivées ou réutiliser les contenus à des fins commerciales.

Les citations avec mention claire de la source « C-Exec (c-exec.ch) » sont autorisées.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

C-Exec n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur sécurité.

8. Responsabilité

C-Exec décline toute responsabilité pour :

  • les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • les erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus ;
  • les pertes liées à des virus, attaques informatiques ou problèmes techniques liés à l’utilisation du Site ;
  • les actions ou décisions prises sur la base des informations publiées.

L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.

9. Sécurité et protection des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données collectées.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) en vigueur en Suisse.

10. Modifications du Site et des CGU

C-Exec peut modifier à tout moment :

  • le contenu du Site ;
  • les services présentés ;
  • les présentes CGU.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.

12. For juridique

Pour tout litige relatif à l’utilisation du Site, le for exclusif est fixé à Berne (Suisse), sous réserve des voies de recours auprès des juridictions fédérales.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

C-Exec

Berne, Suisse

hello@c-exec.ch

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